Prestations / Tarifs

La mission générale de l’avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.

L’Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s’attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu’administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l’Étude :

  • le droit des contrats (travail, bail à loyer, vente, entreprise, courtage, leasing, etc.),
  • le droit de la propriété mobilière et immobilière,
  • le droit administratif (circulation routière, marchés publics, etc.),
  • le droit de la famille (divorces, successions, etc.),
  • le droit fiscal,
  • le droit pénal et le droit pénal économique,
  • le droit de la responsabilité civile,
  • le droit commercial notamment celui des sociétés,
  • le droit des poursuites pour dettes et faillite,
  • le droit de la concurrence déloyale,
  • le droit de la propriété intellectuelle,
  • le droit des assurances sociales et privées,
  • le droit bancaire,
  • le droit de l’informatique,
  • le droit du sport.

Le tarif:

a) La matière est régie essentiellement par la Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (ci-après : LLCA), la Loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d’avocat (ci-après : LPAv), le Code suisse de déontologie de la Fédération Suisse des Avocats (ci-après : Code) et les Usages du barreau vaudois du 26 janvier 2004 (ci-après : Usages).

b) De manière générale, l’avocat qui accepte un mandat doit informer son client des modalités de facturation et le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus (art. 12 litt. i LLCA; 18 al. 3 Code). Il demande des provisions à son client au fur et à mesure du développement de son mandat (art. 26 Usages; cf également art. 20 Code).

c) L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de ce mandat, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience (art. 45 al. 1 LPAv; 18 al. 2 Code). Indépendamment de la prise en considération de ces paramètres, le tarif horaire varie entre 300 francs et 400 francs, hors taxe. Sont facturés de surcroît tous les débours (frais) engendrés par le mandat.

d) L’avocat peut au demeurant convenir d’honoraires à forfait qui doivent toutefois correspondre aux prestations probables à fournir (art. 19 al. 1 Code). Il ne peut en revanche pas conclure avant la fin d’un litige une convention de participation au gain du procès en guise d’honoraires ni s’obliger en cas d’issue défavorable du procès à renoncer à tout honoraire (art. 12 litt. e LLCA; 19 al. 2 Code). Il est toutefois admissible de convenir d’une prime s’ajoutant aux honoraires en cas de succès (art. 19 al. 3 Code)